Declaration Of Trust Template Pdf - Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 a et 790 g du code général des impôts et de l'article 281e de l'annexe iii audit code Sommaire vérifiez vos informations préremplies la déclaration en mode prélèvement à la source j'ai un solde à payer : J'exerce une activité en tant qu'indépendant, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus Nombre de mois si inférieur à 12. Remplir la déclaration de revenus 2024 cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration.
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